Fiscalité et aspects réglementaires
des hébergements chez l’habitant
Vous avez le projet de créer des chambres d’hôtes, un meublé de tourisme ou peut-être exercez-vous déjà, avez-vous fait les bons choix ?
Vous vous interrogez sur la réglementation, la fiscalité, quels statuts choisir, vos obligations réglementaires et contractuelles, comment déclarer vos revenus ? Quels régimes choisir ? les impôts et les taxes, la TVA ou encore les classements ?

- L’expertise commerciale du réseau Gîtes de France
- La connaissance du marché de la location dans l’Oise
Programme
Pour répondre à vos interrogations et vos attentes, nous vous proposons de participer à l’une des deux journées organisées à Beauvais en partenariat avec Franck BOEY, CERFrance référent du conseil et de l’expertise comptable. Cet atelier fait le point sur tout ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir un hébergement chez l’habitant ou pour être sûr d’avoir fait les bons choix.
MATINEE
- Préalable : définitions réglementaires (meublé de tourisme, meublé classé, gîte rural, chambres d’hôtes).
- Présentation des principes généraux de calcul de l’impôt sur le revenu.
- Les différents régimes d’évaluation et d’imposition des revenus de location meublée (micro-BIC ou régime réel; loueur en meublé professionnel ou non-professionnel).
APRES-MIDI
- La TVA
- Les impôts locaux (Taxe d’habitation ou CFE ? Taxe de séjour).
- La contribution à l’audiovisuel public.
- L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
- Contributions et cotisations sociales.
Recommandation : transmettez-nous vos interrogations et/ou vos problématiques personnelles via le formulaire d’inscription pour préparer en amont une réponse adaptée et vous apporter une solution le jour de l’atelier.
Votre contact

Pour qui ?
- Gîte, chambre d’hôtes
(labellisé ou non)
- Adhérent Gîtes de France
de l’Oise


Votre participation
Gratuit
Pour les adhérents et porteurs de projet
Gîtes de France de l’Oise
(votre n° d’adhérent ou de porteur de projet vous sera demandé)
Date(s) de formation
- Le 6 février 2024
- Le 24 septembre 2024
intervenant
Franck BOEY du CER France
Durée et participants
1 journée (de 9h30 à 17h),
10 personnes max.
Lieu
Oise Tourisme
22 Place de la Préfecture
60000 BEAUVAIS