Mettre en place la taxe de séjour

Formation

Mettre en place la taxe de séjour sur mon territoire et optimiser la collecte

Trois jours pour comprendre le cadre juridique de la taxe de séjour, évaluer le potentiel sur son territoire, définir les différentes étapes – depuis la mise en oeuvre jusqu’à son recouvrement – et enfin, gérer le volet communication de ce sujet sensible, tant auprès des élus que des hébergeurs collecteurs.

Au programme 

1 : Comprendre le cadre juridique

• Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour
• Les communes et EPCI pouvant instaurer la taxe
• Le champ d’application de la taxe de séjour
• La taxe au réel ou la taxe au forfait
• Le contenu type d’une délibération
• Les modalités de collecte de la taxe par les plateformes
• Les modalités règlementaires d’affectation du produit de la taxe

2 : Déterminer le potentiel 

• Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour
• Benchmark des barèmes de la taxe de séjour dans l’Oise et leurs rendements

3 : La communication 

• Identification des différentes cibles
• La gestion du projet « taxe de séjour »
• Les impacts selon le type de taxe qui sera choisi (au réel ou au forfait)
• Les modalités pratiques de communication en direction des collectivités et des hébergeurs
• Les outils d’accompagnement (ex : guide d’application, registre du loueur…)

4 : Applications et exercices pratiques

• Étude de cas n°1  : détermination du potentiel de taxe au réel du territoire
• Étude de cas n°2  : rédaction d’un projet de délibération
• Étude de cas n°3 : élaboration d’une première réflexion sur le plan de communication

Et bien sûr, le quizz d’évaluation en fin de formation – 20 questions piège.