Utilisation de photos : comment éviter un procès ?!
De plus en plus de prestataires touristiques reçoivent des courriers d’avocats ou d’huissiers pour s’acquitter de droits d’auteur, dont le montant peut atteindre plusieurs milliers d’euros, pour avoir utilisé sur leur brochure, site Internet ou autre support de communication, des photos sans l’autorisation du propriétaire. La procédure juridique aujourd’hui est bien huilée et les risques encourus sont réels. Faisons le point !
« Libre de droits », ça n’existe pas en France !
Le droit d’auteur en France est inaliénable. Le créateur d’une œuvre en reste son auteur/propriétaire, jusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public. Pour pouvoir utiliser une photo, l’auteur cède des droits d’utilisation et de reproduction, pour une certaine durée, à qui il souhaite. Il cède ses droits par un contrat de cession, avec les tiers concernés.
Mais alors, qu’appelle-t ‘on image « libre de droits » ? Ce sont soit des photos pour lesquelles une plateforme numérique a géré les droits avec les auteurs qui alimentent la plateforme soit des banques d’images gratuites, où l’auteur a « libéré ses œuvres » des droits d’utilisation pour n’importe quel tiers.
Est-ce que je peux utiliser des photos trouvées sur Google images ? Non, car elles sont protégées par le droit d’auteur.
Est-ce que les photos ont une durée de vie ? Oui, selon la durée convenue dans le contrat de cession des droits. Chez Oise Tourisme par exemple, les droits photos que nous achetons ont une durée entre 5 et 10 ans.
Quelles sont les conséquences juridiques si je publie une photo sans autorisation ? Pour autant que l’auteur porte plainte, vous risquez sur le plan pénal une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à une année ou une peine pécuniaire. L’auteur peut en outre demander des dommages et intérêts au civil – à hauteur des droits d’utilisation dont il a été privé. Enfin, il peut demander la restitution d’un profit éventuel que vous auriez réalisé avec la photo.
Où trouver des photos de manière sûre ?
Vous souhaitez illustrer des supports de communication comme la rubrique « A voir/A faire à proximité » sur votre site Internet ? Voici quelques endroits où vous en procurer en toute légalité !
Directement auprès des sites touristiques
Certains prestataires touristiques mettent à disposition sur leur site Internet, une sélection de photos dans une rubrique intitulée « Médiathèque » ou « Presse ». C’est le cas du Parc Astérix et de la Mer de Sable, qui proposent de télécharger des photos valorisant chaque saison touristique (Halloween, Noël, Pâques, été etc.). Elles sont renouvelées chaque année !
Vous pouvez sinon tout simplement vous adresser directement auprès du site en question, pour lui demander de recevoir de sa part une sélection de photos.
La photothèque de Oise Tourisme
Oise Tourisme met à disposition des professionnels du tourisme de l’Oise, une sélection de photos pouvant être utilisées sur leurs supports de communication, dans un but de valorisation de la Destination Oise. L’accès à la photothèque Keepeek est gratuite. Pour télécharger des visuels en haute définition, il vous sera demandé de vous créer un compte.
Banques d’images
Gratuites (Pixabay, Pexels…) ou payantes (iStock, Adobe Stock…) via un abonnement, des banques d’images proposent des photos génériques de la Destination Oise ainsi que tout autre type d’illustrations pouvant vous permettre d’agrémenter vos supports de communication. A Oise Tourisme, nous utilisons par exemple Shutterstock.
Vos photos ! 😉
Et oui, vous en serez propriétaire et auteur donc aucune contrainte d’utilisation !
Les bonnes pratiques, nos conseils !
- Je mentionne le crédit photo, à minima l’auteur de la photo (ex : nom photographe / Oise Tourisme)
- Je ne copie/colle pas une photo sur les réseaux sociaux pour la réutiliser sur mes propres réseaux. Je partage ou je reposte.
- En cas de doute sur l’utilisation d’une photo, je me rapproche de l’auteur ou de la personne qui m’a fourni la photo.
Si malgré ces précautions, vous venez à être destinataire d’un courrier d’avocat, le mieux est de contacter l’auteur de la photo, la personne qui vous a donné la photo ou l’avocat en dernier recours.
